Remboursements et annulations

Ces règles concernent uniquement les prestations de System Canvasbase : revue hebdomadaire de veille, dossier éditorial commandé, atelier de lecture collective, animation de table ronde. Elles ne portent pas sur des produits physiques, des licences logicielles, ni un paiement en ligne — le site n’encaisse rien. Les règlements se font après devis, par virement, selon la facture.

Qui peut demander un remboursement

La personne ou l’organisation destinataire de la facture. Une demande se fait par e-mail à redaction@systemcanvasbase.click ou par courrier au 87 place Stanislas, 54000 Nancy, avec le numéro de devis ou de facture. Téléphone : +33 03.93.42.69.38.

Délai pour écrire

Revue : jusqu’à 8 jours après la première livraison, si le contenu livré ne correspond pas au cadrage écrit (thèmes exclus, langue, cadence). Dossier : 10 jours après remise du texte final convenu. Atelier et table ronde : 5 jours après la date prévue si la séance n’a pas eu lieu du fait de la rédaction.

Revue hebdomadaire

L’abonnement se facture au mois. Résiliation pour la fin de mois en cours si le message arrive au moins 5 jours ouvrés avant la prochaine revue. Les livraisons déjà envoyées restent dues. Remboursement intégral du mois uniquement si aucune revue n’a été livrée alors que le paiement du mois a été reçu. Pas de remboursement partiel au prorata des « articles lus » : la revue est un texte, pas un catalogue à l’unité.

Dossier commandé

Acompte (souvent 30 %, fixé au devis) encaissé à l’acceptation. Si vous annulez avant le premier entretien : remboursement de l’acompte moins 120 € HT de frais de cadrage, sauf si le cadrage n’a pas encore eu lieu — alors acompte rendu en totalité. Après le premier entretien ou l’ouverture des sources : l’acompte n’est plus remboursable ; le solde n’est pas dû si vous stoppez la mission. Si la rédaction n’a pas livré à la date du devis, hors retard que vous avez causé (entretiens reportés), vous pouvez exiger soit la poursuite, soit le remboursement des sommes versées pour la part non livrée.

Atelier de lecture

Annulation par vos soins plus de 7 jours avant la séance : remboursement intégral. Entre 7 jours et 48 h : remboursement de 50 %. Moins de 48 h ou absence du groupe (« no-show ») : somme due, aucun remboursement. Report une fois, sans frais, si demandé au moins 5 jours avant. Si la rédaction annule (maladie, salle indisponible et visio refusée), remboursement intégral ou report au choix.

Table ronde

La préparation (questions, brief des invités) commence dès l’acompte. Annulation plus de 10 jours avant le plateau : remboursement de 70 %. Moins de 10 jours : la préparation reste due ; le temps d’animation non réalisé est remboursé. Si un invité se désiste, nous proposons un remplaçant ou un report ; ce n’est pas un motif automatique de remboursement total.

Travail déjà commencé et matériaux

Notes d’entretien, extraits annotés, ordre du jour : ce travail intellectuel n’est pas un stock. Il n’y a pas de « marchandises » à renvoyer. Les salles éventuellement réservées près de Stanislas, si elles sont à votre nom, suivent le contrat de la salle — hors périmètre System Canvasbase. Si nous avions avancé une location de salle pour vous, les frais déjà engagés et non récupérables restent à votre charge, justifiés par reçu.

Dépôts

L’acompte vaut dépôt de réservation du calendrier de la rédaction. Il n’est pas une caution de dégradation. Il s’impute sur la facture finale ou s’applique selon les cas d’annulation ci-dessus.

Mode et délai de remboursement

Virement vers le compte qui a payé, sous 14 jours ouvrés après acceptation de la demande. Pas d’avoir « boutique » : nous ne vendons pas d’autres biens. Les frais bancaires du virement retour, s’il y en a, restent à la charge de la banque émettrice sauf erreur de notre facturation.

Exceptions

Pas de remboursement pour un désaccord d’opinion avec un article du journal public, qui n’est pas une prestation payante. Pas de remboursement si le brief évolue unilatéralement (demander un texte promotionnel alors qu’un dossier indépendant était cadré). Les consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation légal sur un contrat à distance en sont informés sur le devis ; ce droit s’exerce selon le code de la consommation, sans préjudice des délais plus favorables ci-dessus.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.